1. Introduction

Ruka Technologies (« Ruka » ou « nous » ou « notre ») exploite une plate-forme de livraison et de services sous la marque Freshbox, comprenant un site Web (ci-après désigné par le terme « Application »), ainsi qu’une infrastructure facilitant la vente et l’achat de divers produits de consommation et services (« produits ») au Maroc (« Territoire »).

Les présentes Conditions Générales s’appliquent aux Clients et Utilisateurs de l’Application, régissant leur utilisation de l’Application et de tous les services associés.

En utilisant notre Application, vous acceptez intégralement ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’intégralité ou une partie de ces conditions générales, vous ne devez pas utiliser notre Application.

 

2. Inscription et compte

L’inscription sur notre Application est réservée aux personnes de 18 ans et plus. En utilisant l’Application ou en acceptant ces conditions générales, vous garantissez avoir au moins 18 ans.

Vous pouvez vous inscrire à un compte sur notre Application en complétant et soumettant le formulaire d’inscription disponible.

Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans le formulaire d’inscription sont complètes et exactes.

Lors de la création de votre compte sur notre Application, vous devrez fournir une adresse électronique / ID (nom d’utilisateur) et un mot de passe, vous engagent à :

• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe ;
• Nous informer immédiatement en cas de divulgation de votre mot de passe.
• Vous vous engagez à :
  • Accepter les présentes Conditions d’utilisation.
  • Accepter la Politique de confidentialité des données.

Nous nous réservons le droit de suspendre, annuler votre compte, et/ou modifier les détails de votre compte à tout moment, à notre seule discrétion, et sans préavis ni explication.

Vous avez la possibilité de vous désinscrire et de supprimer votre compte sur notre Application à tout moment en nous contactant via les coordonnées fournies ci-dessous.

Pour toute question ou préoccupation concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : contact@test.freshbox.ma

 

3. Conditions Générales de Vente/Utilisation

En utilisant notre Application, vous reconnaissez et acceptez les éléments suivants :

Notre Application offre un service de livraison d’alimentation fraîche destinée à la préparation (les « Services »).

Le prix de tout produit sera celui indiqué dans la liste et le descriptif du produit concerné.

Les frais de service seront débités de la carte de crédit/débit que vous avez sélectionnée pour le paiement de la commande.

Les frais de livraison, d’emballage, de manutention, administratifs, d’assurance, ainsi que tout autre frais et charges accessoires seront à la charge de l’utilisateur uniquement s’ils sont expressément et clairement indiqués dans la liste et le descriptif des produits et services concernés.

 

4. Paiements

Vous êtes tenu(e) d’effectuer les paiements conformément aux présentes conditions générales et en utilisant les moyens de paiement disponibles sur l’Application.

Le règlement des produits et/ou services s’effectuera par le biais d’un établissement dûment autorisé à cet effet.

En utilisant le prestataire de paiement, vous consentez à ce que FRESHBOX ne soit pas responsable d’éventuels manquements de l’établissement dans la bonne conduite et la réalisation des transactions bancaires.

 

5. Retours et Remboursements

En acceptant les présentes conditions générales, vous comprenez que les produits périssables ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Si un Utilisateur souhaite retourner un produit non périssable ou faire une réclamation concernant la fourniture d’un service, la réclamation doit être effectuée dans les quinze (15) minutes suivant la réception de la commande, sans préjudice de la capacité de FRESHBOX de gérer ce retour ou cette réclamation.

FRESHBOX se réserve le droit de déterminer, à sa propre discrétion, si le produit/service peut faire l’objet d’un remboursement, sous réserve du respect des lois locales.

Nous pouvons, à notre discrétion, offrir des remboursements :

• Concernant le prix du produit concerné par le remboursement ;
• Couvrant les frais d’expédition ou de livraison ;

Sous forme de crédits en boutique, de remboursements de portefeuille, de bons d’achat, de virements bancaires, ou tout autre moyen déterminé de temps à autre.

 

6. Protection des données

Les Utilisateurs acceptent le traitement de leurs données personnelles conformément aux conditions de la politique de confidentialité et de protection des données, disponibles sur notre Application.

FRESHBOX traitera toutes les données personnelles obtenues en respectant les termes de sa Politique de confidentialité et de protection des données, ainsi que les dispositions légales applicables.

 

7. Propriété intellectuelle et marques déposées

Sous réserve des dispositions explicites des présentes conditions générales, FRESHBOX et ses partenaires détiennent et contrôlent tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur l’Application, ainsi que sur le matériel et tout contenu de notre application. Tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur notre site Web, ainsi que sur le matériel et le contenu, sont réservés.

Les logos de FRESHBOX et nos autres marques déposées et non déposées sont notre propriété exclusive. Aucune autorisation n’est accordée pour l’utilisation de ces marques, et toute utilisation non autorisée peut constituer une violation de nos droits.

8. Limitations et Exclusions de Responsabilité

Aucune disposition des présentes conditions générales ne saurait limiter une responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable, ni exclure une responsabilité ou un droit légal inaliénable en vertu de la loi.

En tant que service de livraison de produits alimentaires frais, FRESHBOX informe l’Utilisateur qu’il assume l’entière responsabilité du conditionnement adéquat et de la préservation appropriée des aliments livrés. FRESHBOX décline toute responsabilité quant aux dommages ou conséquences résultant d’un conditionnement, d’une préservation ou d’une utilisation inappropriés des produits.

Nonobstant ce qui précède, nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou dommage, notamment :

• Causé par une interruption ou un dysfonctionnement du site Web ou de l’Application ;
• Résultant d’événements échappant à notre contrôle raisonnable ;
• Lié à la perte ou corruption de données, de bases de données ou de logiciels ; ou
• Résultant d’une perte ou d’un dommage spécial, indirect ou consécutif.
• Provenant de la faute personnelle de l’utilisateur découlant du non-respect des instructions.

Nous reconnaissons notre intérêt à limiter la responsabilité personnelle de nos dirigeants et employés. En acceptant ces termes, vous renoncez à toute action personnelle contre nos dirigeants ou employés pour les pertes subies en relation avec l’utilisation de notre Application ou conformément aux présentes conditions générales. Cette renonciation n’affecte pas la responsabilité de l’entité à responsabilité limitée elle-même pour les actes et omissions de ses dirigeants et employés.

Notre Application peut contenir des liens hypertexte vers des sites Web tiers. Ces liens ne constituent pas une recommandation. Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites tiers ni sur leur contenu, et nous déclinons toute responsabilité pour leur utilisation.

9. Annulation des Commandes

Vous reconnaissez que, compte tenu de la nature du service de FRESHBOX, une fois une commande en cours, l’achat est considéré comme ayant commencé. Ainsi, l’Utilisateur ne pourra plus annuler gratuitement la demande de service.

Pour les produits alimentaires périssables, l’Utilisateur doit régler le prix total d’achat, les frais de livraison, et les coûts de retour en cas de rétractation.

En cas d’adresse de livraison incorrecte, l’Utilisateur peut modifier l’adresse, sous réserve de conditions spécifiques, impliquant des frais supplémentaires.

FRESHBOX se réserve le droit d’annuler une commande sans motif valable et sans indemnisation. En cas d’annulation sans motif valable de la part de FRESHBOX, l’Utilisateur a droit au remboursement du montant payé.

 

10. Violation des Présentes Conditions Générales

Si la création et l’enregistrement d’un compte sont autorisés sur notre Application, ledit compte restera ouvert indéfiniment, sous réserve des présentes conditions générales.

En cas d’infraction ou de suspicion raisonnable d’infraction aux conditions générales, à un code ou à une politique, nous nous réservons le droit de :

• Suspendre temporairement votre accès à notre Application ;
• Vous interdirez définitivement l’accès à notre Application;
• Suspendre ou supprimer votre compte sur notre Application.

 

11. Intégralité de l’Accord

Les présentes conditions générales, ainsi que les codes et politiques de FRESHBOX, forment l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation de notre Application.

 

12. Hiérarchie

En cas de conflit entre les présentes conditions générales, d’une part, et les conditions générales, codes, et politiques de FRESHBOX, d’autre part, les présentes conditions générales prévaudront.

 

13. Modification

Nous nous réservons le droit de réviser périodiquement les présentes conditions générales, ainsi que les conditions générales du vendeur, les codes, politiques et directives de FRESHBOX.

 

14. Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions resteront en vigueur.

 

15. Cession

Par la présente, vous consentez à ce que nous puissions céder, transférer, sous-traiter ou autrement traiter nos droits et obligations en vertu des présentes conditions générales.

 

16. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit marocain.

Tout litige découlant des présentes conditions générales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents du Maroc.

 

17. Coordonnées de Notre Société et Notifications

L’Application FRESHBOX est exploitée par Ruka Technologies, SARL à associé unique, immatriculée au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 2311929, avec son siège social au 128 RUE EL ARAAR ETG 2 BUREAU 6.

Vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique suivante : contact@test.freshbox.ma.

En acceptant les présentes conditions générales, vous consentez à recevoir des notifications électroniques de notre part. Toutes les communications relatives à votre utilisation de l’Application peuvent être fournies au format électronique, soit en les publiant sur l’Application, soit par courriel à l’adresse associée à votre compte. Ces communications seront considérées comme des avis écrits, reçus par vous et dûment remis.